Réglement ou Châtiments 2011 ???

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DEKRA INSPECTION


I - PREAMBULE

Article liminaire

Le présent règlement intérieur annule et remplace le règlement intérieur en vigueur de 2001.


Article premier - Objet et champ d’application

1.1 Conformément à la loi (art. L. 1321-1 et suivants du Code du travail), ce règlement fixe les règles
de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise
certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.
Il vient en complément des dispositions issues des Conventions Collectives ou des accords collectifs
d’entreprise applicable au sein de l’entreprise.
1.2 Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous, ce règlement
s’impose à chacun dans l’entreprise DEKRA Inspection, en quelque endroit qu’il se trouve (lieu de
travail, cantine, cours, parking...). La hiérarchie est fondée à veiller à son application.
1.3 Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline d’une part (II), à l’hygiène et à la sécurité
d’autre part (IV) s’appliquent également aux intérimaires, ainsi qu’aux stagiaires présents dans
l’entreprise et de façon générale, à toute personne qui exécute un travail dans l’entreprise, qu’elle soit
liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.
1.4 Des dispositions spéciales sont prévues en raison des nécessités de service pour fixer les
conditions particulières à certaines catégories de salariés (ou certains secteurs ou services) ; elles
font l’objet de notes de service ou de procédures, établies dans les mêmes conditions que le présent
règlement dans la mesure où elles portent des prescriptions générales et permanentes dans les
matières traitées par celui-ci.
1.5 Le règlement intérieur est remis à chaque nouveau salarié, lors de son embauche ou de son
entrée dans l’entreprise, pour qu’il en prenne connaissance.


II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE

Art. 2. - Horaires de travail

2.1 Les salariés doivent respecter l’horaire de travail affiché réserve faite des aménagements propres
à l’horaire individualisé et au personnel non sédentaire.
2.2 Pour le personnel sédentaire, les sorties pendant les heures de travail doivent être
exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation préalable.
En ce qui concerne les représentants du personnel, il n’y a pas autorisation mais information
administrative via les bons de délégations.
2.3 Tout retard doit être justifié.
Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par l’article 10 du
présent règlement..
2.4 Tout salarié doit prévenir dans les 48 heures maximum de son absence sauf cas de force
majeure. Toute absence non justifiée dans ces conditions peut faire l’objet d’une sanction. Il en est de
même de toute sortie anticipée sans motif légitime ou sans autorisation (voir ci-dessus article 2.2),
sauf pour les personnes appelées à s’absenter de façon régulière en raison de leur fonction ou d’un
mandat syndical ou d’élu.
En outre, l’absence pour maladie ou accident devra être justifiée dès que possible, au plus tard dans
les 48 heures par l’envoi d’un certificat médical indiquant sa durée probable.



Art. 3. - Accès à l’entreprise

3.1 Le personnel n’a accès aux locaux de l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail, il
n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du travail pour une autre cause sauf s’il peut
se prévaloir d’une disposition légale - disposition relative aux droits de la représentation du personnel
ou des syndicats ou d’une autorisation délivrée par son responsable hiérarchique.
3.2 Pour toute personne s’étant vu attribuer un badge ou tout autre moyen d’accès dans un ou
plusieurs établissements de l’entreprise, il est rappelé que ces moyens d’accès sont d’usage
strictement personnel et devront être restitués en cas de départ.
3.3 Il est interdit au personnel d’introduire ou de faire introduire dans l’entreprise des personnes
étrangères à celle-ci, sans raison de service sauf dispositions légales particulières (intéressant les
représentants du personnel et les syndicats notamment) ou autorisation de la direction.

Art.4. - Usage du matériel de l’entreprise

4.1 Tout membre du personnel est tenu de conserver en état de fonctionnement et d’utilisation tout le
matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail ; il ne doit pas utiliser ce matériel à
d’autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. Il est également interdit
d’envoyer toute correspondance personnelle aux frais de l’entreprise.
4.2 Lors de la cessation de son contrat de travail tout salarié doit, avant de quitter l’entreprise,
restituer tout matériel et documentation appartenant à l’entreprise.
4.3 Il est interdit d’emporter en dehors de l’entreprise des objets appartenant à l’entreprise sans
autorisation ou raison de service.
4.4 En cas de disparitions, dans l’établissement, d’objets ou de matériel appartenant à l’entreprise, la
direction peut procéder à une vérification, avec le consentement des intéressés, du contenu des
divers effets et objets personnels. Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant la
dignité et l’intimité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible,
recueilli en présence d’un tiers appartenant à l’entreprise ou d’un représentant du personnel. En cas
de refus, la direction pourra faire procéder à la vérification par l’officier de police judiciaire compétent.
4.5 Il est interdit de laisser les rapports d’activité de l’entreprise et le matériel appartenant à
l’entreprise (hors accessoires) dans les véhicules en dehors des périodes de travail (nuit, congés et
toute autre absence). Toutefois, il est admis de laisser documents et matériel de contrôle dans un
véhicule fermé à clef à l’intérieur d’un lieu fermé et/ou sécurisé.

Art. 5.- Usage des véhicules de l’entreprise

La direction pourra être amenée pour tout accident dans lequel la responsabilité du chauffeur est
reconnue, à engager des sanctions disciplinaires pouvant aller selon les circonstances et la gravité,
jusqu’au licenciement pour faute grave ou lourde


Art. 6. - Usage des locaux de l’entreprise

6.1 Les locaux de l’entreprise sont réservés exclusivement aux activités professionnelles de ses
membres, il ne doit pas y être fait de travail personnel. Les communications téléphoniques à caractère
personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d’urgence.
6.2 L’affichage, non lié à l’activité professionnelle, sur les murs, est interdit en dehors des panneaux
muraux réservés à cet effet, sous réserve des droits des représentants du personnel ; les affiches ou
notes de service régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées ou détruites.




Art.7. - Exécution des activités professionnelles

7.1 Dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, chaque membre du personnel est tenu de
respecter les instructions qui lui sont données par ses supérieurs hiérarchiques et éventuellement
décrites dans des procédures ou notes de service. Tout acte contraire aux instructions qui peuvent
être ainsi données est susceptible de constituer une faute disciplinaire.
Art. 8. Discrétion - Interdiction et sanction du harcèlement

Les salariés de l’entreprise dont les responsabilités les amènent à avoir, au cours de l’exercice de
leurs fonctions, connaissance de documents confidentiels sont tenus de conserver une discrétion
absolue sur ces documents, et ce vis-à-vis de toutes personnes qu’elles soient salariées ou
étrangères à la Société.

Il en est de même quant aux méthodes et procédés propres à la société DEKRA INSPECTION dont
ces salariés auraient pu avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.


8.1 Harcèlement sexuel :
Conformément aux articles L.1153-2 à L.1153-6 du Code du Travail :
Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements
de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou toute personne qui abusant de l’autorité que
lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou
exercé des pressions de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l’exercice de ses
fonctions, aura procédé à de tels agissements.

Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à
l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.

Conformément à l’article L. 1153-6, tout salarié de l’entreprise dont il sera prouvé qu’il se sera livré à
de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions énumérées à l’article 9, cette sanction étant
précédée de la procédure rappelée à l’article 10.

Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

8.2 Harcèlement moral :
Conformément aux articles L.1152-1 à L. 1152-5 et L.1154-2 du Code du Travail :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou
indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de
contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir
témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.


Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de
plein droit.


L’interdiction du harcèlement moral concerne le harcèlement exercé tant par l’employeur ou un
supérieur hiérarchique qu’entre collègues.

Est passible de sanctions disciplinaires, tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement
moral.



III - SANCTIONS ET DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES

Art.9. - Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, des faits et des
circonstances, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, sans suivre nécessairement
l’ordre de ce classement :

-avertissement : observation écrite destinée à attirer l’attention du salarié ;
- stage organisé par la Prévention routière : stage d’une journée susceptible d’être imposé à un
salarié impliqué dans un accident avec un véhicule de l’entreprise et pour lequel il a été reconnu
responsable ;
- mise à pied disciplinaire de 6 jours maximum : suspension temporaire du contrat de travail sans
rémunération ;
-mutation disciplinaire : changement de poste ou de lieu de travail à titre de sanction ;
- rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent et de niveau inférieur ;
- licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec préavis et indemnité de licenciement ;
- licenciement disciplinaire pour faute grave : rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité de
licenciement ;
-licenciement disciplinaire pour faute lourde : rupture du contrat de travail sans préavis, ni indemnité
de licenciement, ni indemnité de congés payés..

Art. 10. - Droits de la défense

Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié.
En outre, toute sanction, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même
nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la
carrière ou la rémunération du salarié, sera entourée des garanties de procédure prévues par les
articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du Code du Travail.


IV - HYGIENE ET SECURITE

Art. 11. - Hygiène

11.1 Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement ou d’utiliser les véhicules de
service en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des
boissons alcoolisées.
Conformément à l’article R.4225-4 du code du travail, de l’eau potable et fraîche est mise à la
disposition du personnel par l’employeur.

La direction pourra imposer l’alcootest aux salariés qui conduisent des véhicules automobiles et/ou
qui sont amenés à travailler sur des machines dangereuses dans le cadre professionnel, et dont l’état
d’imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes ou pour leur entourage en
présence d’un tiers. En cas de contestation, le salarié pourra demander une contre expertise auprès
du médecin de son choix.

11.2 La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des
circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction ; les seules boissons alcoolisées qui
peuvent être consommées lors du repas, en quantité raisonnable, sont : vin, cidre et bière.
11.3 Il est interdit de prendre ses repas à son poste de travail et hors des lieux réservés à cet effet.
11.4 Il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif, tels que salles de
réunions, de formations, locaux sanitaires, couloirs. Dans les cas non expressément prévus par la loi,
les fumeurs veilleront à ce que l’usage du tabac ne porte aucune gêne aux tiers.
11.5 Le refus du salarié de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entraîner l’une des
sanctions prévues au présent règlement.



Art. 12. - Sécurité et prévention

12.1 Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité ou des
plans de prévention qui sont affichés, mis à disposition dans les agences ou diffusés par notes de
service.
Il appartient au personnel d’encadrement de compléter l’information des personnes sous leurs ordres
en ce qui concerne les consignes de sécurité applicables à l’accomplissement des travaux qu’elles
exécutent et de contrôler le respect de ces consignes.
12.2 Tout membre du personnel est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels ou
collectifs mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulières données à cet
effet.
La prévention des risques d’accidents impose l’obligation pour chaque membre du personnel de
conserver en état, les équipements de travail.
Chaque salarié est tenu d’utiliser les équipements de travail qui lui sont confiés. Il lui est interdit de les
utiliser à d’autres fins, notamment personnelles, sans autorisation.
Sont considérés comme équipement de travail, les machines, appareils, outils, engins, installations et,
en général, tout matériel confié au salarié en vue de l’exécution de son travail.


12.3 Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa
sécurité et de sa santé et de celles de ses collègues de travail.
12.4 Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, brancards, etc.…) en dehors de
leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
12.5 Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité.
12.6 Les opérations de manutention sont réservées au personnel habilité à le faire.
12.7 Tout accident, même léger, survenu au cours du travail ou du trajet doit être porté à la
connaissance du responsable hiérarchique de l’intéressé le plus rapidement possible dans la journée
même de l’accident, ou, au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou
motif légitime.
12.8 Le salarié signale immédiatement à son responsable hiérarchique ou au responsable de la
sécurité toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger
grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
De plus, tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un
danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, peut se retirer de son poste, et doit en avertir
immédiatement son responsable hiérarchique. Le responsable hiérarchique pourra établir lui-même
un procès-verbal des déclarations du salarié sur le danger grave et imminent, recueillies devant
témoin(s) et proposer au(x) témoin(s) de le signer.
12.9 En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux
visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise.
12.10 Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites
médicales obligatoires peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
12.11 Dans le cadre d’une politique de sensibilisation et de prévention des accidents de la route
(premier risque d’accident du travail chez DEKRA), l’employeur propose à chaque salarié responsable
d’au moins deux accidents qui lui sont imputables un stage organisé par la Prévention routière. Ce
stage d’une journée au maximum sera financé par l’entreprise mais s’effectuera en dehors du temps
de travail.
Le suivi de ce stage par le salarié sera rendu obligatoire en cas d’accidents pour lesquels sa
responsabilité aura été reconnue conformément à l’article 5 du présent règlement, sauf si l’employeur
décide de prononcer une sanction plus forte, et constituera dans ce cas une sanction disciplinaire,
prévue comme telle dans l’article 10.
12.12 Comme le précise le code de la route, l’usage du téléphone portable est interdit lors de la
conduite d’un véhicule.



V - ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Art. 13. Date d’entrée en vigueur

13.1 Ce règlement entre en vigueur le -------; il a été préalablement affiché dans chaque
établissement conformément aux dispositions du Code du Travail et déposé au secrétariat du Conseil
de prud’hommes.
13.2 Conformément à l’article L. 1321-4 du Code du Travail ce règlement a été soumis aux membres
du CE, ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, au C.H.S.C.T. : les avis émis par ces
organismes ont été adressés à l’Inspecteur du Travail en même temps que deux exemplaires du
règlement.


Art. 14 - Modifications ultérieures

14.1 Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de ce règlement serait, conformément au
Code du Travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui
deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à
l’entreprise du fait de l’évolution de ces dernières, serait nulle de plein droit.
Fait à -------, le

Règlement Intérieur DEKRA INSPECTION


Après lecture et conclusion de nos experts : psychologue, juriste, et avocate du travail.
Notre direction s’apprête à demander une résolution »favorable ou non » du CE et du CHSCT .
Nous pensons que vous connaissez déjà nos réponses.
La direction, nous rappelle intimement et souvent nos prérogatives aux IRP, mais nous tenons aujourd’hui la preuve, que cette démarche punitive ,restrictive, subjective, montre la volonté des nouveaux dirigeants à fidéliser les nouveaux embauchés et à faciliter le dialogue social avec les instances représentative du personnel a coup de licenciements et brimades en tout genre.
Qui fait la polémique ? Nous ou la direction ?
Qui entretien le Turn Over ? Nous ou la direction ?
Qui souhaite la fouille a corps et l’éthylotest ?
Qui souhaite la faute grave pour un accident responsable ?
Responsable ne voulant pourtant pas dire fautif, je pense notamment au carambolage, éclatement de pneu, perte de contrôle du véhicule sur neige ou verglas….
Qui souhaite nous voir remonter 40 kg de matériels et classeur tous les soirs à la maison ?
Qui souhaite voir les administratifs mangers dehors avec un ticket resto en l’absence de locaux aménagés ?
Qui souhaite une sanction pécuniére a travers un stage de sensibilisation à la conduite en dehors du temps de travail ?

Nous rappelons à la direction leurs obligations de résultats
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...)"

Articles L4121-1 et suivants du Code du travail


Quel est ce nouveau confort ou bien être ?
La direction souhaite-t-elle faire un grand ménage d'automne ?

Mr Bonte rappelait souvent, « nous savons ce que nous perdons mais pas ce que nous gagnons » et il avait raison.



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